EU AI Act (Recrutement IA à haut risque)

Le Règlement (UE) 2024/1689, connu sous le nom d'EU AI Act, est le premier cadre réglementaire horizontal au monde consacré à l'intelligence artificielle. Il classe les systèmes d'IA par niveau de risque (minime, limité, élevé, inacceptable) et impose des obligations proportionnées. Les systèmes d'IA utilisés pour "le recrutement ou la sélection de personnes physiques, en particulier pour analyser et filtrer les candidatures et évaluer les candidats" relèvent de l'annexe III, section 4 — ce sont des systèmes à haut risque.

Les principales obligations pour quiconque commercialise un ATS avec IA dans l'UE sont : - Système de gestion des risques documenté et maintenu sur tout le cycle de vie. - Qualité des données d'entraînement vérifiée : le dataset doit être représentatif, précis et exempt de biais démontrables. - Traçabilité : chaque décision automatisée doit être reconstructible (logging persistant). - Transparence vis-à-vis de l'utilisateur (recruteur) : le système doit expliquer son fonctionnement. - Surveillance humaine effective : le candidat a le droit de demander une revue humaine d'une décision algorithmique. - Bias monitoring continu avec métriques d'équité (parité démographique, égalité des chances, etc.). - Conformité documentaire disponible pour les autorités (registre UE des systèmes d'IA à haut risque).

Les échéances sont étalées : août 2025 pour les interdictions sur les pratiques inacceptables (ex. social scoring), août 2026 pour la plupart des obligations à haut risque y compris le recrutement, août 2027 pour les régimes GPAI.

Pour les clients entreprises européens cela signifie deux choses. Premièrement, due diligence : en choisissant un ATS avec IA, c'est votre responsabilité de vérifier que le fournisseur est conforme — la responsabilité se transfère partiellement au déployeur. Deuxièmement, coût de l'inaction : les ATS non conformes d'ici 2026 seront inutilisables dans l'UE, avec des sanctions jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires mondial.

Cumino est conçu comme système EU-AI-Act-compliant by design : traçabilité complète des décisions, bias monitoring intégré, override humain toujours disponible, dataset d'entraînement documenté.